Textes officiels

Circulaire n° 01-129-19807 relative à l’instruction des affaires à soumettre au Conseil d’Etat.

Circulaire n° 04-126-1907 relative aux demandes de passages gratuits.

Circulaire n° 01-137-1908 relative à l’approbation de deux arrêtés.

Circulaire n° 01-123-1907 relative au relèvement de la solide des agents des Douanes.

Circulaire n° 03-123-1907 relative aux Précisions à donner sur les droits et tares frappant à l’entrée dans la Colonie les fournitures demandées en France.

Circulaire n° 02-123-1907 Précisions à donner sur les droits et taxes frappant à l’entrée dans la colonie les fournitures demandées en France.

Circulaire n° 1-121-1906 au sujet des passages accordés à titre remboursable aux familles des Sous Officiers des troupes coloniales désignés pour servir outre-mer.

Circulaire n° 1-124-1907 17 septembre 1906

Circulaire n° 2-121-1906 relative aux frais d’embarquement et de débarquement des officiers et assimilés aux Colonies.

Circulaire n° 01-117-1906 suivie d’une note relative à l’adhésion de la Colonie de l’Erythrée aux arrangements de Washington du 15 Juin 1897 concernant l’échange des lettres et des boites avec valeur déclarée et le service des recouvrements.

Circulaire n° 3-120-1906 relative aux versements à effectuer à la Caisse des dépôts et consignations.

Circulaire n° 2-120-1906 Promulgation aux Colonies des Lois et Décrets.

Circulaire n° 02-117-1906 29/03/1906

Circulaire n° 1-120-1906 Rappel des instructions concernant la manière de noter Les Agents des Postes et des télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.

Circulaire n° 01-111-1906 Messieurs les Gouverneurs Géneraux et Gouverneur des Colonies. Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, Messieurs les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce.

Circulaire n° 02-111-1906 A Monsieur les Gouverneurs Généraux et Gouvernement Colonies el à Monsieur du Commissaire Général du Gouvernement de Congo Français.

Circulaire n° 3-109-1905 ministérielle relative aux cartes postales écriles au verso,

Circulaire n° 1-109-1905 ministérielle relative à la régularisation des défenses faites en France pour le compte des colonies.

Circulaire n° 4-109-1905 ministérielle interdisant la circulation à découvert des cartes postales illustrées diles « Givrées) .

Circulaire n° 2-109-1905 ministérielle relative à l’établissement de la liste des fonctionnaires admis a faire valoir leurs droits à la retraite.

Circulaire n° 2-11-1905 , rapport et arrêté ministériels déterminant les conditions exigées de fonction, officiers, agents où explorateur du munis du brevet de l’Ecole coloniale qui sollicitent leur admission dans le cadre des administrateur coloniaux par application des dispositions du décret du 6 avril 1900.

Circulaire n° 1-104-1905 relative aux déclarations en douane accompagnant les valeurs déclarées.

Circulaire n° 01-103-1905 relative au remplacement aux Colonies du personnel des troupes coloniales employé hors cadre.

Circulaire n° 03-153-1909 relative aux prescriptions concernant la réduction des traités de gré à gré.

Circulaire n° 1-05-1905 relative aux colis postaux.