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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 814 textes

4 mars 2008n° 5 du 15/03/2008

Décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des Prêts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0064/PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 5 du 15/03/2008

2 mars 2008n° 5 du 15/03/2008

Arrêté n° 2008-0147/PR/MENESUP harmonisant les conditions d’admission en situation d’AJAC (Ajourné, Autorisé à Continuer) pour les diplômes nationaux menant au grade de Licence et aux titres de diplôme d’études universitaires généra

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0147/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 5 du 15/03/2008

27 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008

Arrêté n° 2008-0140/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme « Global Fonds Investment » (« GFI ») S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0140/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/2008

27 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008

Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0139/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/2008

21 févr. 2008n° 14 du 31/07/2008

Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0482/PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 14 du 31/07/2008

21 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008

Arrêté n° 2008-0128/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Douzième Edition Semi-Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0128/PR/MJSLTMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 4 du 28/02/2008

17 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008

Décret n° 2008-0051/PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0051/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/2008

17 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008

Décret n° 2008-0051PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0051PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 4 du 28/02/2008

17 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008

Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0050/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 4 du 28/02/2008

17 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008

Arrêté n° 2008-0102/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0102/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 4 du 28/02/2008

17 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008

Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0049/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 4 du 28/02/2008

9 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008

Arrêté n° 2008-0093/PRE portant exonération du projet de construction de 10.000 logements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0093/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 14/02/2008

9 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008

Arrêté n° 2008-0091/PR/MEFPCP portant attribution à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain sise aux Salines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0091/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 14/02/2008

9 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008

Arrêté n° 2008-0092/PR/MEFPCP portant attribution à ICB (International Commercial Bank) une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0092/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 14/02/2008

8 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008

Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0040/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 14/02/2008

8 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008

Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0041/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 14/02/2008

2 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008

Arrêté n° 2008-0074/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Fondamental et secondaire dite : « Ecole des Lumières ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0074/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 3 du 14/02/2008

29 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008

Décret n° 2008-0036/PR/MDCBW portant composition des membres du conseil d’Administration des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0036/PR/MDCBWMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2 du 31/01/2008

29 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008

Décret n° 2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0038/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 2 du 31/01/2008

29 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008

Décret n° 2008-0034/PR/MET portant attribution du statut de Compagnie aérienne nationale à Djibouti Dubaï Express Holding Company Limited.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0034/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 2 du 31/01/2008

28 janv. 2008n° 3 du 05/02/2008

Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0064/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 05/02/2008

26 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008

Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0063/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2008

23 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008

Décret n° 2008-0027/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du ministre de la Jeunesse, des Sports des Loisirs et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0027/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2008

20 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008

Arrêté n° 2008-0057/PR/MHUEAM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0057/PR/MHUEAMMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 2 du 31/01/2008

20 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008

Arrêté n° 2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d’Eau, du Règlement de Service de l’Assainissement de l’ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0060/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2008

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