Textes officiels

Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.

Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..

Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.

Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.

Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 1143/SELAG

Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 75-2150/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2149/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2146/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 75-943/PCG chargeant le directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement de l’intérim du service de l’Information

Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)

Arrêté n° 75-2114/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Obock.

Arrêté n° 75-2111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 29 mai 1975 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur.

Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.

Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.

Arrêté n° 75-2115/SG/CG portant nomination d’un chef du service du Personnel.

Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75

Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti

Arrêté de Promulgation n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12 Novembre 1975

Arrêté n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.