Textes officiels

Arrêté n° 142/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du territoire pour l’exercice 1975.

Arrêté n° 75-1606/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant fixation du temps minimum de travail pour l’ouverture du droit aux prestations Sociales et aux soins dispensés par le service Médical Interentreprises. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1606/SG/CD du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1602/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1602/SG/CD.

Arrêté n° 75-1601/SG/CD mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1601/SG/CD. du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1607/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1974 de la Caisse des Prestations Sociales. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1607 SG/CD du 13 août 1975)

Arrêté n° 842/SLAG portant modfication de. l’arrêté n° 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en. matière criminelle, de police correctionnelle :et de simple police.

Arrêté de Promulgation n° 844/SLAG relative au recouvre- ment public des pensions alimentaires.

Arrêté n° 75-1575/SG/CG portant modification du budget 1975 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 75-1576/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire du chef de District de Djibouti.

Arrêté n° 75-1574/SG/CG portant modification du budget 1974 et de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 75-1573/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de l’avenue 26.

Arrêté n° 75-1572/SG/CG portant suppression du minimum de consommation facturé aux titulaires d’un abonnement d’électricité d’une puissance de 1 KVA.

Arrêté n° 75-1571/SG/CG portant modification des conditions générales des polices d’abonnement pour la fourniture d’énergie électrique.

Arrêté n° 75-1555/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1556/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1542/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré et notamment les articles 13, 14, 18, 29 et 34 de cet arrêté, ainsi que les textes subséquents.

Arrêté n° 75-1543/SG/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances.

Arrêté n° 75-1531/SG/PF portant ouverture de concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis des SAF.

Arrêté n° 75-1524/SG/PF portant modification à l’arrêté n° 71-471/SG/FP du 30 mars 1971 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial du service de la Santé Publique.

Arrêté n° 75-1488/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-1527/SG/CD rendue exécutoire la délibération de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1526/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-1528/SG/CD rendue exécutoire la délibération Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1489/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-1490/SG/CD de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas