Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 353 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 65-450-1934 Surtaxe douanière aux importations brésiliennes.
Décret n° 2-451-1934 Statut de la magistrature coloniale.
Décret n° 4-451-1934 Application aux colonies, possessions et pays sous mandat français de la loi du 11 mai 1933, fusionnant l’Office du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.
Décret n° 61-450-1934 Réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies.
Décret n° 62-450-1934 Réduction de personnel dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Décret n° 63-450-1934 Gouverneurs des colonies.
Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
Décret n° 59-450-1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).
Décret n° 55-450-1934 Régime financier des colonies.
Décret n° 52-450-1934 Désignation des directeurs des agences économiques.
Décret n° 50-450-1934 Gouverneurs des colonies.
Décret n° 47-450-1934 Création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.
Décret n° 49-450-1934 Mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.
Décret n° 43-450-1934 Réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.
Décret n° 41-450-1934 Prix des insignes de la médaille militaire.
Décret n° 37-450-1934 Réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Décret n° 39-450-1934 Admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Décret n° 34-450-1934 administrateurs des colonies.
Décret n° 31-450-1934 Indemnités allouées au personnel colonial.
Décret n° 29-450-1934 Effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.
Décret n° 24-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.
Décret n° 26-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
Décret n° 18-450-1934 Réduction du nombre des gouverneurs des colonies.
Décret n° 20-450-1934 Extension aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.
Décret n° 22-450-1934 Mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.