Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 7/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 010/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 012/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 013/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 08/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 07/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 9/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 09/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 2018-005/AN/18/8ème L modifiant le Code Général des Impôts.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n° 179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 006/AN/18/8ème L modifiant et complétant la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 004/AN/18/8ème L portant Code de Procédure Civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 214/AN/17/7ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif à la Création d’un Poste Frontalier Commun.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 209/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 208/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement, relative au financement du projet de réhabilitation de la route Djibouti/Tadjourah.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 215/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (l’ONEAD) pour l’Exercice 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 217/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 213/AN/17/7ème L portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 016/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :