Textes officiels

Arrêté n° 1117/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif.

Arrêté n° 74-1900/SG/CG accordant à la Société Techniques et Travaux Modernes (TTM.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .

Arrêté n° 74-1899/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-74 du 25 novembre 1974 portant modification de la taxe de base servant à exprimer les tarifs du service des télécommunications, et réaménagement des tarifs du service téléphonique et du service radio-électrique dans le régime intérieur .

Arrêté n° 74-1898/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974 .

Arrêté n° 74-1901/SG/CG accordant à MM. Youssouf Ahmed Omar et Ali Rabitou Ibrahim des permis d’occupation sur des parcelles de terrain sises à Djibouti pour y édifier des kiosques à usage de bureau de tabac .

Arrêté n° 3079 portant modification des arrêtés n°’ 1619, 1620, 1621, 1623, 1624 Le et 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les Là régimes international et préférentiel au départ de. certains territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 108/SLAG rélative à l’autorisation a perception sur l’aéroport de Djibouti de element variable de la redevance carburants JORF n° 293 du 15 décembre 1974, page 12535) (Arrêté de promulgation n° 108/SLAG du 24 janvier 1975)

Arrêté n° 3 décembre 1974 Autorisation de la perception sur L’aéroport de Djibouti de Elément variable de la redevance Carburants.

Arrêté n° le 29 Novembre 1974 Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Arrêté n° 74-1855/SG/CD la Commisison permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1855/SG/CD du 28 novembre 1974) .

Arrêté n° 74-1854/SG/CD la Députés accordant un terrain domanial en conces-Commission permanente de la Chambre des sion provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1854/SG/CD du 28 novembre 1974) .

Arrêté n° 74-1851/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire .

Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Arrêté n° 74-1800/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Ali-Sabieh .

Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 74-1799 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans certaines rues de Djibouti .

Arrêté n° 74-1790/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour: l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial. des Tavaux Publics et du Port .

Arrêté n° 74-1776/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-1775/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-1853/SG/CD la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .

Arrêté de Promulgation n° 1025/SLAG Arrêté de promulgation n° 1025/SLAG du 12 novembre 19741.

Arrêté n° 1086/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1975 .

Arrêté de Promulgation n° 74-1691/SG/CG portant approbation d’une délibération modifiant le budget 1974 de la Caïsse des Prestations sociales

Arrêté n° 74-1696/SG/CG portant désignation du Président intérimaire du Conseil de Gouvernemént