Textes officiels

n° 2006-0025/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 22/02/2006

Décret n° 2006-0025/PR/MID modifiant le décret n° 2005-0186/PR/MID fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales du 10 et 31 mars 2006.

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n° 2006-0047/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 22/02/2006

Arrêté n° 2006-0047/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0738/PR/MID portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents Electoraux pour les élections régionales du 10 mars 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0048/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 22/02/2006

Arrêté n° 2006-0048/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0737/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections régionales.

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n° 2006-0049/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 22/02/2006

Arrêté n° 2006-0049/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

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n° 2006-0024PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 22/02/2006

Décret n° 2006-0024PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

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Décision

30 janv. 2006n° 350 du 31/01/1926

Décision n° 48-350-1926 Secours

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n° 48-350-1926Actes du Pouvoir Localn° 350 du 31/01/1926

Loi

28 janv. 2006n° 3 du 28/02/2006

Loi n° 133/AN/05/5ème L portant Code du Travail.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 133/AN/05/5ème LAssemblée Nationalen° 3 du 28/02/2006

28 janv. 2006n° 2 du 31/01/2006

Arrêté n° 2006-0043/PR/MEFPP déclarant l’utilité publique de l’expropriation des propriétés mentionnés dans l’article premier.

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n° 2006-0043/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2006

28 janv. 2006n° 2 du 31/01/2006

Arrêté n° 2006-0044/PR/MERN portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2006.

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n° 2006-0044/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 2 du 31/01/2006

22 janv. 2006n° 2 du 31/01/2006

Décret n° 2006-0020/PRE portant création, organisation et objet du Comité de Réflexion sur la Microfinance (CREM).

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n° 2006-0020/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2006

21 janv. 2006n° 2 du 31/01/2006

Décret n° 2006-0017/PR/MCIA portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes Directeurs et du 11ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernements des pays du COMESA, novembre 2006.

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n° 2006-0017/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 2 du 31/01/2006

15 janv. 2006n° 1 du 15/01/2006

Arrêté n° 2006-0029/PR/MEFPCP portant création d’un Comité technique chargé de définir les mécanismes et les modalités de mise en application de la T.V.A. à Djibouti.

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n° 2006-0029/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2006

14 janv. 2006n° 1 du 15/01/2006

Décret n° 2006-0010/PR/MEFPCP portant création d’un Compte hors budget «Douane-Produits divers» et fixant les modalités de fonctionnement.

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n° 2006-0010/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2006

n° 2006-0014/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 1 du 15/01/2006

Arrêté n° 2006-0014/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Compagnie Nouvelle de Commerce.

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n° 2006-0013/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2006

Arrêté n° 2006-0013/PRE portant constitution d’un Comité de Gestion et du Suivi du Transfert des Sociétés Pétrolières au Terminal Pétrolier de Doraleh.

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n° 2006-0017/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2006

Arrêté n° 2006-0017/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2005-0363/PR/MENESUP et nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (U.D).

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n° 2006-0018/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2006

Arrêté n° 2006-0018/PR/MENESUP fixant la liste des filières de formation de l’Université de Djibouti.

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7 janv. 2006n° 1 du 15/01/2006

Décret n° 2006-0009/PR/MENESUP portant création de l’Université de Djibouti (U.D).

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n° 2006-0009/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2006

5 janv. 2006n° 1 du 15/01/2006

Arrêté n° 2006-0012/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Dixième Semi Marathon International de Djibouti.

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n° 2006-0012/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 1 du 15/01/2006

2 janv. 2006n° 1 du 15/01/2006

Arrêté n° 2006-0001/PR/PM portant création d’un Comité chargé de l’audit physique, stratégique et organisationnel de l’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0001/PR/PMPremier Ministren° 1 du 15/01/2006