Textes officiels

Arrêté n° 74-1104/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 74-1101/SG/CG portant création de l’Ordre du Nichan El Anouar.

Arrêté n° 74-1111/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la main-d’œuvre .

Arrêté n° 74-1112/SG/CG portant nomination de directeurs intérimaires de la Régie des Eaux.

Arrêté n° 74-1113/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’Hydraulique .

Arrêté n° 74-1114/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’Approvisionnement des magasins témoins.

Arrêté n° 74-1107/SG/CG chargeant, à titre provisoire, un administrateur du Cadre territorial, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes .

Arrêté n° 74-1105/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-1006/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1006/SG/CD du 21 juin 1974) .

Arrêté n° 74-1005/SG/CD modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .

Arrêté n° 74-1007/SG/CD la Chambre des députés portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1007/SG/CD du 21 juin 1974) .

Arrêté n° 74-1003/SG/CD la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .

Arrêté n° 74/1004/SG/CD la Chambre des députés délimitant dans le District de Djibouti les zones où l’extraction en carrière de matériaux solides est autorisée (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1004/SG/CD du 21 juin 1974) .

Arrêté n° 547/SLAG modifiant l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

Arrêté n° 74-1036/SG/IAM dit « Arrêté de péril » pour grosses réparations, prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-1008/SG/CD la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).

Arrêté n° 74/1098/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1098/SG/CD du 26 juin 1974).

Arrêté de Promulgation n° 608/SLAG [arrêté de promulgation Décret n° 74-589.

Arrêté n° 74/1002/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés .

Arrêté n° 74-961/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74/971/SG/FP portant modification de l’annexe 3 de l’arrêté n° 71-372/SG/FP du 10 mars 1971 fixant les modalités et les programmes des concours d’accès aux différents cadres territoriaux du service météorologique

Arrêté n° 74-962/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Contributions indirectes

Arrêté n° 490/SLAG modifiant les articles 87 et 88 de l’arrêté n° 1226 du 2? novembre 1953 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 74-956/SG/CD Délibération n° 39/8°L

Arrêté n° 74-954/SG/CD Délibération n° 37/8° L