Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 608/SLAG [arrêté de promulgation Décret n° 74-589.

Arrêté n° 74/1002/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés .

Arrêté n° 74-961/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74/971/SG/FP portant modification de l’annexe 3 de l’arrêté n° 71-372/SG/FP du 10 mars 1971 fixant les modalités et les programmes des concours d’accès aux différents cadres territoriaux du service météorologique

Arrêté n° 74-962/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Contributions indirectes

Arrêté n° 490/SLAG modifiant les articles 87 et 88 de l’arrêté n° 1226 du 2? novembre 1953 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 74-956/SG/CD Délibération n° 39/8°L

Arrêté n° 74-957/SG/CD Délibération n° 40/8° L

Arrêté n° 74/955/SG/CD Délibération n° 38/8° L

Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-954/SG/CD Délibération n° 37/8° L

Arrêté n° 74-934/SG/CG fixant les conditions d’admission dans les salles de jeux, les mesures de surveillance et de contrôle des agents de l’autorité, et le taux et le mode de perception du prélèvement opéré au profit du Territoire dans les casinos du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 74/932/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 74/935/SG/CG accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

Arrêté n° 14/936/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 441/FE portant rétablissement de crédits de paiement (104000 FF) du chapitre 6120/1 — formation professionnelle — section frigoriste, sur le chapitre 6120/1 – formation professionnelle section hôtelière, de la section générale du FIDES (exercice 1974)

Arrêté n° 74-919/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim du cercle de Tadjourah

Arrêté n° 74-918/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle par intérim.

Arrêté n° 74-917/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur des Finances.

Arrêté n° 74-888/SG/IAM dit « Arrêté de péril». Prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 74-884/SG/IAM dit « Arrête de péril > pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 74-889/SG/IAM dit « Arrêté de péril». Prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 411/SLAG relatif au régime de l’émission en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 403/SEP déterminant certaines modalités particulières d’établissement des fiches d’état civil et de nationalité.

Arrêté n° 74-877/S5G/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions Directes