Textes officiels

Arrêté n° 74-876/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mohamed Ismaïl pour sa boulangerie sise à Djibouti.

Arrêté n° 74-875/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la société d’Exploitation hôtelière et de Casino de Djibouti

Arrêté n° 74-873/SG/CG nommant M. Claude Guinchard directeur de l’office du Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-878/SG/CG nommant M. Maurice Germeaux, chef du service de l’Elevage et des Pêches par intérim.

Arrêté n° 74-862/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique

Arrêté n° 74-868/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 10 janvier 1974 désignant les membres des Conseils urbains.

Arrêté n° 74-848/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 74-847/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 74-839/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-840/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-841/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-842/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 20/05/1974 Modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République.

Arrêté de Promulgation n° 585/SLAG [arrêté de promulgation relatif aux modalités d’attribution.

Arrêté n° 333/SLAG portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Arrêté de Promulgation n° 332/SLAG portant fixation pour les départements et Territoires d’outre-mer du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’ORTF pour le second tour de scrutin

Arrêté n° 74-753/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-754/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-752/SG/IFIN autorisant le reversement à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au Port de commerce de Djibouti des sommes reçues de l’Etat pour la réparation des dégâts occasionnés par le séisme survenu en avril 1973.

Arrêté n° 74-792/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de quatre agents des installations électromécaniques stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 74-788/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté modificatif n° 324/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Arrêté n° 74-789/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 09/05/1974 portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Arrêté n° 74-747/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.