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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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29 avr. 2021n° 8 du 29/04/2021

Arrêté n° 2021-088/PR/MB portant exonération au profit de la Société Great Horn Investment Holding SAS des droits d’enregistrement sur la vente des actions d’East Africa Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-088/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 29/04/2021

29 avr. 2021n° 8 du 29/04/2021

Arrêté n° 2021-089/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-089/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 8 du 29/04/2021

27 avr. 2021n° 8 du 29/04/2021

Arrêté n° 2021-085/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-085/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 29/04/2021

27 avr. 2021n° 8 du 29/04/2021

Arrêté n° 2021-086/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2000-0060/PR en date du 26/01/2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-086/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 29/04/2021

27 avr. 2021n° 8 du 29/04/2021

Arrêté n° 2021-087/PR/MD portant structuration de l’EI3PJ et attribution des primes de responsabilité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-087/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 8 du 29/04/2021

1 avr. 2021n° 2 du 07/04/2021

Arrêté n° 2021-066/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-066/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 07/04/2021

1 avr. 2021n° 2 du 07/04/2021

Arrêté n° 2021-067/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-067/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 07/04/2021

1 avr. 2021n° 2 du 07/04/2021

Arrêté n° 2021-068/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 09 AVRIL 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-068/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 07/04/2021

31 mars 2021n° 6 du 31/03/2021

Arrêté n° 2021-064/PRE portant additif à l’Arrêté n° 2020-029/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-064/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2021

25 mars 2021n° 2 du 07/04/2021

Arrêté n° 2021-060/PR/MI portant complément et modification de l’Arrêté n° 2020-182/PR/MI du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-060/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 07/04/2021

25 mars 2021n° 2 du 07/04/2021

Arrêté n° 2021-061/PR/MI portant modification de l’Arrêté n° 2021- 036/PR/MI du 16 février 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 09 avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-061/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 07/04/2021

15 mars 2021n° 5 du 15/03/2021

Arrêté n° 2021-057/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite » LES P’TITS INTELLOS « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-057/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 5 du 15/03/2021

9 mars 2021n° 5 du 15/03/2021

Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-048/PR/MLMinistère du Logementn° 5 du 15/03/2021

2 mars 2021n° 1 du 04/03/2021

Arrêté n° 2021-043/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-043/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 04/03/2021

16 févr. 2021n° 4 du 28/02/2021

Arrêté n° 2021-037/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-037/PR/MBMinistère du Budgetn° 4 du 28/02/2021

16 févr. 2021n° 1 du 04/03/2021

Arrêté n° 2021-036/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-036/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 04/03/2021

11 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021

Arrêté n° 2021-033PR/MI portant modification et revalorisation du montant de la Caisse d’avance de la DNPC, de l’arrêté n° 2007-172/PRE, du 26 février 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-033PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2021

7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021

Arrêté n° 2021-028/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SOJED”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-028/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2021

7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021

Arrêté n° 2021-032/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain sis au Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-032/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2021

7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021

Arrêté n° 2021-027/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 du CFEEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-027/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 3 du 15/02/2021

7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021

Arrêté n° 2021-029/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en énergie électrique du Centre de Formation et de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-029/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 15/02/2021

7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021

Arrêté n° 2021-030/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en électronique industrielle et automatisme du Centre de Formation et de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-030/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 15/02/2021

7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021

Arrêté n° 2021-031/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en informatique et technologie de l’information du Centre de Formation et de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-031/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 15/02/2021

21 janv. 2021n° 2 du 31/01/2021

Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-019/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2021

17 janv. 2021n° 2 du 31/01/2021

Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-017/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2 du 31/01/2021

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