Textes officiels

Arrêté n° 74-639/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 31/8e L.

Arrêté n° 74-638/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 30/8e L.

Arrêté n° 74-637/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-637/SG/CD du 8 avril 1974.

Arrêté n° 194/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Arrêté n° 82 ARRÈTE DE PROMULGATION N° 195/SLAG

Arrêté n° 192/SLAG portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement

Arrêté n° 193/SLAG portant création d’un comité local de sécurité aéroportuaire sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli.

Arrêté n° 03/04/1974 PORTANT DECLARATION DE DEUIL NATIONAL

Arrêté n° 74-590/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-590/SG/CD du 2 avril 1974.

Arrêté n° 74-589/SG/CD rendue exécutoire par-arrêété n° 74-589/SG/CD du 2 avril 1974.

Arrêté n° 74-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-587/SG/CD du 2 avril 1974)

Arrêté n° 74-588/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-588/SG/CD du 2 avril 1974).

Arrêté n° 74-586/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-586/SG/CD du 1 avril 1974.

Arrêté n° 861 portant modification des arrêtés n°° 1620, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des Territoires d’outre-mer

Arrêté n° 162/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Arrêté n° 74-568/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble représentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-565/SG/S portant abro- gation de l’arrêté n° 70-1318/CG/SAS du 3 no- vembre 1970 qui rendait obligatoire la vaccination anticholérique

Arrêté n° 74-577/SG/CD portant sur l’approbation du budget 1974 du démarrage de l’extension du SMI.

Arrêté de Promulgation n° 161/SLAG relative à l’application de Particule L 9 du Code du Service National

Arrêté de Promulgation n° 160/SLAG portant règlementation du service des Chèques Postaux dans les territoires d’outre-mer

Arrêté n° 74-576/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 74-580/SG/FP fixant le barème des droits de vérification des poids et mesures.

Arrêté n° 74-582/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-581/SG/IAM pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-578/SG/CD portant sur les virements de chapitre à chapitre du budget 1973 du SMI.