Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 74-581/SG/IAM pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 74-528/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 74-529/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 74-515/SG/CD fixant les minima de versements des ‘allocations viagères.
Arrêté n° 133/SLAG portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques
Arrêté n° 134/SLAG portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance déportuaires.
Arrêté n° 132/SLAG portant cessation de fonction d’un garde territorial
Arrêté n° 130/SLAG portant modi- fication de l’arrêté 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police
Arrêté n° 74-480/SG/CG constatant la composition du Conseil d’administration de la: Caisse des Prestations Sociales.
Arrêté n° 74-479/SG/CD portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.
Arrêté n° 74-478/SG/CD relatif à des concessions définitives de parcelle de terrains domaniaux.
Arrêté n° 15/03/1974 portant délégation de signature.
Arrêté n° 09/03/1974 portant délégation de signature
Arrêté n° 74-430/SG/IAM prescrivant la démolition d’un immeuble présentant Un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-384/SG/FP portant détachement d’un fonctionnaire du cadre territorial auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.
Arrêté n° 74-367/SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs près le Tribunal d’Homologation.
Arrêté n° 102/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche
Arrêté n° 74-381/SG/CG homologuant pour compter du ler mars. 1974 de nou- veaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super-carburant, gas- oil, pétrole lampant)
Arrêté n° 74-368/SG/IAM prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-301/SG/TPTT portant octroi de six permis ordinaires de recherches
Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificats d’utilité.
Arrêté n° 74-357/SG/IAM portant interdiction de séjour (Lorenzo Hiriti)
Arrêté n° 74-351/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Idris Men Saai).
Arrêté n° 74-350/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Mohamed Nour).
Arrêté n° 74-331/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1973 non terminées à cette même date