Textes officiels

Arrêté n° 74-338/SG/CD portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-339/SG/CD portant modification des articles 10, 12, 14, 15, 16, 25, 26, 28, 29 et 30 de l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d’emploi des travailleurs du Commerce, du Bâtiment et des Ateliers du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-332/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1973 non terminées à cette même date.

Arrêté n° 74-331/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1973 non terminées à cette même date

Arrêté n° 96/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)

Arrêté n° 74-273/SG/CD modifiant et précisant certaines dispositions de l’arrêté n° 70/550/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’ensei- gnement de la conduite &es véhicules à moteur.

Arrêté n° 74-270/SG/CD envoyant en mission en métropole le président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-270/SG/CD du 13 février 1974).

Arrêté n° 74-271/SG/CD portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-272/SG/CD portant approbation de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 74-265/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-266/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février

Arrêté n° 74-267/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 256/SLAG Montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 263/SLAG Répartition des sommes à rattacher au budget des transports (III : Aviation civile) et provenant des redevances exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 74-241/SG/MTP/TT relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 74-200/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-226/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 68/SLAG tablissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1974.

Arrêté n° 67/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif février 1974.

Arrêté n° 19/8e L portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-211/SG/IAM portant nomination à titre intérimaire et cumulativement ee avec ses fonctions actuelles, du chef du Centre d’Education surveillée de Gabode

Arrêté n° 74-202/SG/PCG portant reportès sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.

Arrêté n° 74-201/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.