Textes officiels

Arrêté n° 66/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-171SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-161/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 74-160/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-162/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre du Port et des Régies industrielles.

Arrêté n° 46/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Arrêté n° 74-159/PCG portant complément de l’arrêté n° 74-76/PCG du 14 janvier 1974.

Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Arrêté n° 74-137/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre des Finances.

Arrêté n° 74-132/SG/CG pontant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

Arrêté n° 74-131/SG/CG portant modification du cahier des charges d’« Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 74-133/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1974 du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement.

Arrêté n° 74-120/SG/FIN portant acceptation d’un fonds de concours.

Arrêté n° 74-135/SG/CG fixant un nouveau taux des allocations scolaires.

Arrêté n° 74-136/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’usine de coca-cola S.A. Coubèche.

Arrêté n° 74-100/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 73-1397/SG/AI du 19 septembre1973 portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bienfaisance du comité de la Croix Rouge de Djibouti.

Arrêté n° 74-107SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs des Tribunaux autochtones.

Arrêté n° 74-94//SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1974 de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-98/SG/CG portant nomination d’Un commandant de cercle.

Arrêté n° 74-97/SG/CG portant approbation du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales

Arrêté n° 74-99/SG/CG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 74-95/SG/CG accordant une autorisation personnelle minière à la société CECA, Ccarbonisation et charbons actifs.

Arrêté n° 74-96/SG/CG déclarant certains Concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 74-76/PCG créant une Commission territoriale du plan

Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974