Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 353 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° n°26 Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies, (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.) . ……………….
Décret n° 16-373-1927 09/11/1927
Décret n° 08-373-1927 Ratification pour les colonies et pays sous mandat des actes de la conférence télégraphique de Paris.
Décret n° 06-373-1927 Solde du personnel colonial.
Décret n° n°23 Décret du 20 octobre 1927 fixant les traitements des trésoriers généraux et des trésoriers particuliers des colonies.
Décret n° n°24 Décret du 18 octobre 1927 portant ouverture de crédits supplémenlaires au budget de la colonie (exercice 1927)
Décret n° 02-386-1929 Traitement du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.
Décret n° 15-371-1927 Ordre ce promotion.
Décret n° 11-371-1927 Réorganisation du service des articles d’argent franc-coloniaux.
Décret n° 9-371-1927 Modification de traitements de parité d’office.
Décret n° 13-370-1927 Traitement des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.
Décret n° 11-370-1927 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis.
Décret n° 8-370-1927 Application aux colonies du décret du 2 avril 1927, modifiant le décret du 18 novembre 1882.
Décret n° 21-369-1927 Etablissements hospitaliers des colonies.
Décret n° 4-371-1927 Remboursement de dépenses des médecins militaires aux colonies.
Décret n° 4-370-1927 application aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies des décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique et de commerce.
Décret n° 03-373-1927 Comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.
Décret n° 2-370-1927 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indocbine,
Décret n° 23-369-1927 Allocations de l’inspection des colonies.
Décret n° 17-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Décret n° 15-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Décret n° 13-369-1927 Médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion des maladies épidémiques.
Décret n° 8-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.
Décret n° 9-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.
Décret n° 11-369-1927 Régime financier des colonies.