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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
27 déc. 1973

Arrêté n° 73-1806/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour 1974.

n° 73-1806/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
26 déc. 1973

Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération

n° 73-1796/SG/CDMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
26 déc. 1973

Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération

n° 73-1798/SG/CDMinistere du Port et des Regis IndistruellesColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
26 déc. 1973

Arrêté n° 73-1795/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

n° 73-1795/SG/CDMinistère du TravailColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
26 déc. 1973

Arrêté n° 73-1797/SG/DC pris en Conseil de Gouvernement

n° 73-1797/SG/DCMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
26 déc. 1973

Arrêté n° 73-1794/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

n° 73-1794/SG/CDMinistère du TravailColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
26 déc. 1973

Arrêté n° 73-1800/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

n° 73-1800/SG/CDMinistere des Finances et du PlanColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
26 déc. 1973

Arrêté n° 73-1799/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

n° 73-1799/SG/CDMinistere des Finances et du PlanColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
21 déc. 1973

Arrêté n° 73-1802/SG/CD

Présidence du Conseil de GouvernementColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
19 déc. 1973

Arrêté n° 73-1788/SG/CG rendant exécutoire la délibération

n° 73-1788/SG/CGMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
19 déc. 1973

Arrêté n° 73-1787/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-73 du 11 décembre 1973 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973

n° 73-1787/SG/CGMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
19 déc. 1973

Arrêté n° 73-1790/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

n° 73-1790/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
19 déc. 1973

Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.

n° 73-1789/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
19 déc. 1973

Arrêté n° 73-1790/SG/CD portan “Modification du taux des allocations versées aux originaires du Territoire effectuant des stages perfectionnement professionnel en métropole

n° 73-1790/SG/CDMinistere des Finances et du PlanColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
18 déc. 1973

Arrêté n° 73-1784/SG/CG rendue exécutoire la délibération

n° 73-1784/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 24 du 26/12/1973
Arrêté
17 déc. 1973

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 73-1754/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
17 déc. 1973

Arrêté n° 73-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

n° 73-1753/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
17 déc. 1973

Arrêté n° 73-1752/SG/CG rendue exécutoire la délibération de Chambre des Députés

n° 73-1752/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 24 du 26/12/1973
Arrêté
17 déc. 1973

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 73-1754/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 1 du 10/01/1974
Arrêté
12 déc. 1973

Arrêté n° 73-1744/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.

n° 73-1744/SG/CGMinistere du Port et des Regis IndistruellesColonialn° 24 du 26/12/1973
Arrêté
12 déc. 1973

Arrêté n° 73-1743/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de la Caisse des Prestations Sociales.

n° 73-1743/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 24 du 26/12/1973
Arrêté
12 déc. 1973

Arrêté n° 73-1742/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès du Service Médical Interentreprises.

n° 73-1742/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 24 du 26/12/1973
Arrêté
12 déc. 1973

Arrêté n° 73-1741/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

n° 73-1741/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 24 du 26/12/1973
Arrêté
12 déc. 1973

Arrêté n° 73-1769/SG/CG homologuant pour compter du 8 décembre 1973 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence supercarburant, gas-oil, pétrole lampant).

n° 73-1769/SG/CGMinistre du Commerce et du Développement IndustrielColonialn° 24 du 26/12/1973
Arrêté
5 déc. 1973

Arrêté n° 73-30/PCG instituant une journée fériée et chômée à l’occasion de la venue du Président de la République.

n° 73-30/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 1 du 10/01/1973
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