Textes officiels

Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

Arrêté n° 1115/SLAG relatif à la promotion des investissements dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. (JORF n° 249 du 25 octobre 1973, p. 11 478)

Arrêté n° 73-1695/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 73-1694/SG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1973 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 73-1679/SG/CG portant modification du montant maximum des astreintes, prévu par l’article 136 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG d décembre 1969.

Arrêté n° 73-1682/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme .

Arrêté n° 73-1683/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme .

Arrêté n° 73-1684/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel et du Ministre de l‘Economie rurale.

Arrêté n° 73-1681/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur du Service de la Santé.

Arrêté n° 73-16924/SCG/AT approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.

Arrêté n° 73-1680/SG/CG approuvant délibération portant ouvertiure de crédiis pour l’achat du terrain de la zone portuaire sud et la construction d’installations administratives de la Caisse des Prestations social.

Arrêté n° 73-1658/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci

Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour

Arrêté n° 73-1638/SG prononçant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-1637/SG prononçant l’ouverture de la session extraordinaire de la Chambres des-Député

Arrêté n° 73-1621/SG convoquant la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.

Arrêté n° 16/11/1973 nommant membre et suppléant de la Commission de contrôle des banques

Arrêté n° 73-1616/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant Désignation des présidents de bureau de vote.

Arrêté n° 73-1614/SG/AI fixant listes de candidats aux élections à la Chambre de Députés du 18 novembre 1973 (rectificatif)

Arrêté n° 73-1615/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant designation des présidents de bureau de vote.

Arrêté n° 73-1613/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des députés du 18 novembre 1973.

Arrêté n° 21 Fixant les listes de candidats aux élection à la Chambre des Députés du 18 novembre 1973 (rectificatif) .

Arrêté n° 73-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.