Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 73-1602/SG/T portant abrogation de l’article 19 de l’article 28 novembre 1973, instituant un bulletin individuel de paie.
Arrêté n° 73-1612/PCG modifiant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 ayant fixé les attributions des ministres, membre du Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.
Arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 1609/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 73-1589/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députés.
Arrêté n° 73-1590/SG/AI portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés, scrutin du 18 novembre 1973.
Arrêté n° 73-1579/SG/CG portant réglementation d’implantation des stations-services dans la ville de Djibouti.
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
Arrêté n° 1028/PERS portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.
Arrêté n° 73-1575/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.
Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.
Arrêté n° 73-1601/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République
Arrêté n° 73-1564/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
Arrêté n° 73-1599/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République.
Arrêté n° 73-1536/SG/AI créant un comité chargé d’études des coutumes afars et issas.
Arrêté n° 73-1533/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.
Arrêté n° 73-1534/SG/AI portant nomination de l’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 73-1544/SG/ESJ précisant les conditions d’intervention du Service de la Jeunesse et des Sports dans le secteur scolaire.
Arrêté n° 999/SLAG soumettant à titre transitoire les sorties de bétail sur pied à autorisation.
Arrêté n° 73-1519/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker
Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison
Arrêté n° 73-1509/SG/AI dit « arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
Arrêté n° 73-1481/SG/CG portant nomination du médecin-chef Directeur du service médical Interentreprise