Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDELIBERATION n° 115/7 L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés
DELIBERATION n° 102/7°L portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas .
DELIBERATION n° 108/7° L créant et organisant. l’Inspection territoriale des Services de secours et de lutte contre l’incendie .
DELIBERATION n° 11/7e L portant modification du Code général des Impôts.
DELIBERATION n° 106/7° L portant modification du Code général des Impôts.
DELIBERATION n° 109/7° L accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribués en concession provisoire.
DELIBERATION n° 112/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).
DELIBERATION n° 110/7° L portant modification du Code général des Impôts.
DELIBERATION n° 113/7°L donnant une délégation « spéciale à la Commission permanente.
DELIBERATION n° 104/7eL portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré.
DELIBERATION n° 105/7°L interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères).
DELIBERATION n° 101/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
DELIBERATION n° 5-70/CPS portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales 4.
DELIBERATION n° 70-553/SG/CD De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).
DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).
DELIBERATION n° 94/7e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.
DELIBERATION n° 99-7° L accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cinq parcelles de terrain, sises à Ambouli.
DELIBERATION n° 93/7e L accordant à l’Office des Postes et Télécommunications la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.
DELIBERATION n° 100/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .
DELIBERATION n° 96/7° L DU 24 MARS 1970 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget. annexe du Port, exercice 1969.
DELIBERATION n° 98/7° L DU 24 MARS 1970 portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit .
DELIBERATION n° 97/7° L DU 24 MARS 1970 modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.
DELIBERATION n° 95/7° DU 24 MARS 1970 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.
DELIBERATION n° 92/7 L DU 5 MARS 1970 portant création d’un établissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 89/7° L accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain, sis à Djibouti-Boulaos.