Textes officiels

Arrêté n° 73-1374/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant la délibération n° 73/5/CLR du 4 juin 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1374/SG/CD du 11 septembre 1973).

Arrêté n° 73-1370/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port de commerce de Djibouti (exercice 1971) – (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1370/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Arrêté n° 73-1365/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire francais des Afars et des Issas, quatre actes d’acquisition amiable de terrains (rendue exécutoire par arrêté n° 73- 1365/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Arrêté n° 73-1371/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port de Commerce de Djibouti (exercice 1972) – (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1371/S5G/CD du 11 septembre 1973).

Arrêté n° 73-1360/SG/FP portant ouverture des concours directs pour le recrutement d’un conducteur de travaux agricoles et de deux moniteurs agricoles pour le Service de l’agriculture.

Arrêté n° 73-1405/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 73-1476/SG/AT portant convocation du collège électoral.

Arrêté n° 73-1354/SG/AE portant taxation du prix de vente au détail du pain de consommation courante .

Arrêté n° 73-1355/SG/AE Le prix de vente au détail du pain de consommation courante, dit « pain bâtard », est fixé à 15 francs à compter du 10 septembre 1973.

Arrêté n° 73-1340/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature .

Arrêté n° 73-1338/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances et conseiller technique du Ministre des Finances.

Arrêté n° 73-1337/SG/CG fixant les honoraires de l’agent enquêteur prévu à l’article 19 de la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 .

Arrêté n° 73-1336/SG/CG portant approbation d’une modification du budget 1973 de la Caisse des prestations sociales (Centre Hôtelier d’Arta) .

Arrêté n° 73-1335/SG/CG fixant l’organisation de la Commission des bourses ainsi que les montants et les conditions d’attribution des bourses à compter du 1er janvier 1974.

Arrêté n° 73-1339/SG/CG fixant l’échelonnement indiciaire pour le grade de caporal-chef dans la Garde territoriale .

Arrêté de Promulgation n° 859/SLAG [arrêté de promulgation n° 859/SLAG du 27 août 1973]

Arrêté n° 73-1316/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1°’ degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle de Tadjourah

Arrêté n° 73-1303/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1l‘’degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle de Dikhil.

Arrêté n° 73-1283/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1* dégré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercles d’Ali-Sabieh

Arrêté n° 73-1284/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1 degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du 3° arrondissement du District de D’iibouti situées hors de il zone urbaine Djibouti/Ambouli

Arrêté n° 73-1281/SG/CG portant nomination d’un chef de service par intérim

Arrêté n° 73-1279/SG/CG portant adoption d’un projet de construction d’installations provisoires pour les services Administratifs de la Caisse des Prestations Sociales et des Crédits correspondants…

Arrêté n° 73-1278/SG/CG portant création d’un poste de contrôleur des assujettis à la Caisse des Prestations Sociales

Arrêté n° 73-1280/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions Diretes .

Arrêté n° 73-1256/SG/AI portant interdiction de séjour