Textes officiels

Arrêté n° 10/08/1973 concernant une majoration des salaïres forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche ou de la plaisance (JORF n° 206 du 5 septembre 1973, page 9653).

Arrêté n° 09/08/1973 concernant le concours pour le recrutement d’inspecteurs principaux de la police nationale (JORF n° 196 du 24 août 1973, page 9172) .

Arrêté n° 09/08/1973 concernant les secrétariats généraux de zone de défense dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF n° 195 du 23 août 1973, page 9145).

Arrêté n° 73-1215/SG/AI portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 73-1203/SG/TPP portant saisie d’un cautionnement pour retenue de garantie.

Arrêté n° 1951 portant modification des arrê- tés n°° 1619 – 1620 – 1621 – 1622 – 1623 – 1624 – 1695 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 910/SLAG du 14 septembre 1973).

Arrêté n° 73-1196/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’office des postes et télécommunications .

Arrêté n° 73-1190/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires Intérieures

Arrêté n° 714/FE autorisant un virement de 4000 000 FD de crédits de paiement du chapitre 6120/1. Formation professionnelle hôtelière sur le chapitre 6120/1Formation professionnelle « section frigoriste» de la section générale du FIDES (aide technique) exercice 1973 .

Arrêté n° 73-1163/SG/AI portant désignation d’Auxiliaires de Gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.

Arrêté n° 73-1167/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires Intérieures à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 73-1149/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Arrêté n° 73-1145/SG/CG organisant les Conseils urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 73-1144/SG/CG organisant les Conseils urbains d’Arrondissement de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 73-1148/SG/CG portant nomination d’un médecin chef de 1° cl en position hors cadres, en analité de Directeur du Service de Santé par intérim.

Arrêté n° 73-1147/SG/CG chargeant M. Jacques Roquejoffre, Conseiller Administratif des Services Universitaires à la Direction de l’Enseignement, de l’expédition des affaires courantes pendant la durée du congé du Directeur de l’Enseignement.

Arrêté n° 73-1146/SG/CG portant adoption du barême d’évaluation forfaitaire de la contrevaleur des avantages en nature à retenir pour le calcul des cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 73-1123/SG/FIN instituant une caisse de menues dépenses au Service de l’animation culturelle

Arrêté n° 653/SLAG étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises et au territoire français des Afars et des Issas, les articles 1er à 7 de l’ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958 relative à la conservation du domaine public routier.

Arrêté n° 652/SLAG portant extension et adaptation aux territoires d’outre-mer de la loi modifiée n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail.

Arrêté n° 787/SLAG modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF n° 160 du 11 juillet 1973, p. 7486) [arrêté de promulgation n° 787ÿdu 6 août 1973].

Arrêté n° 73-1096/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 73-1100/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.

Arrêté n° 73-1098/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrarins domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1098/SG/CD du 7 juillet 1973)

Arrêté n° 73-1095/SG/AI portant interdiction de séjour