Textes officiels

Arrêté n° 73-957/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .

Arrêté n° 73-955/SG/T portant nomination d’un agent enquêteur à la Caisse des Prestations Sociales .

Arrêté n° 73-954/SG/T portant nomination d’un contrôleur de prévention de la Caisse de Prestations Sociales .

Arrêté n° 73-935/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 73-933/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 73-932/SG/CG portant approbation du cahier des charges du lotissement de la République .

Arrêté n° 73-934/SG/CG fixant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux publics .

Arrêté n° 73-937/SG/CG portant nomination d’un directeur de la Régie des eaux, par intérim .

Arrêté n° 73-939/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux publics, par intérim .

Arrêté n° 73-936/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-931/SG/CG portant approbation du cahier des charges de l’extension du lotissement du Marabout .

Arrêté n° 73-917/SG/CG portant nomination du chef de district de Djibouti .

Arrêté de Promulgation n° 522/SLAG portant modification de la loi n° 64133 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.(J.O.R.F. n° 115 du 17 mai 1973, p. 5427).

Arrêté n° 73-910/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des agents d’exploitation stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 73-911/SG/FP portant ouverture de deux concours directs pour le recrutement des inspecteurs et des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 73-894/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-895/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à la Société industrielle et commerciale de Djibouti, pour son usine dé fabrication de boissons hygiéniques .

Arrêté n° 73-930/SG/CG approuvant une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises relative à une convention d’utilisation des volontaires de l’Aide technique .

Arrêté n° 73-896/SG/CG portant approbation des délibérations du conseil d’administration du Service médial interentreprises .

Arrêté n° 73-890/SG/CG refusant l’’approbation à une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises .

Arrêté n° 73-892/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Arrêté n° 73-893/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Arrêté n° 73-891/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 73-881/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 73-880/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .