Textes officiels

Arrêté n° 73-748/SG/CG pris en application de la délibération n° 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour la construction de bâtiments .

Arrêté n° 73-751/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1973 de l’Office de développement du tourisme .

Arrêté n° 73-747/SG/CG portant nomination des membres représentant le Territoire au conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 73-750/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse .

Arrêté n° 73-746/SG/FP portant affectation du personnel.

Arrêté n° 73-730/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté de Promulgation n° 371/SLAG portant création d’un brevet et d’une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications (JORF n° 85 des 9 et 10 avril 1973, page 4179).

Arrêté n° 73-722/SG/CD la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »

Arrêté n° 73-721/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.

Arrêté n° 73-720/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de retraites une convention portant sur un prêt de 82 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logement.

Arrêté n° 73-707/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen du certificat d’études primaires .

Arrêté de Promulgation n° 348/SLAG portant application de l’article 418-1 du code pénal (avec rectificatif paru au JORF du 14 avril 1973, page 1390). (JORF n° 80 du 4 avril 1973).

Arrêté de Promulgation n° 347/SLAG fixant les peines applicables en ce qui concerne certaines contraventions en matière d’affranchissement ou en cas d’usage de timbres mobiles déjà utilisés (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3726).

Arrêté n° 73-709/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement technique .

Arrêté n° 73-708/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement du second degré.

Arrêté n° 73-698/SG/AI chargeant un fonctionnaire détaché de la police nationale, des fonctions de commissaire central de police de Djibouti .

Arrêté n° 73-704/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 73-706/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’agriculture et des forêts par intérim .

Arrêté n° 73-685/SG/CD la Chambre des députés fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour Ia construction de bâtiments dans le Territoire .

Arrêté n° 73-677/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Arrêté de Promulgation n° 340/SLAG complétant l’article R-241-4 du code de l’aviation civile relatif aux Servitudes aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p.3006).

Arrêté n° 73-676/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-638/SG/CG portant déchéance d’un droit de concession provisoire .

Arrêté n° 73-641/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-633/SG/CG portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de lOffice des Postes et Télécommunications .