Textes officiels

Arrêté n° 73-430/SG/CG approuvant une délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites, relative au virement de crédit au budget 1972 .

Arrêté n° 73-428/SG/CG portant nomination d’un notaire à la résidence de Djibouti .

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en Service dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 79 dés 2 et 3 avril 1973, p. 3709).

Arrêté n° 192/SLAG relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.

Arrêté de Promulgation n° 191/SLAG modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.

Arrêté n° 73-407/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’élèves-administrateurs .

Arrêté n° 73-393/SG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et de ses fonctions » .

Arrêté n° 73-394/SG/CG complétant la réglementation de la circulation et la vitesse dans le Territoire sur divers axes routiers .

Arrêté n° 73-391/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 73-392/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 73-401/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 73-397/SG/CG portant création d’un office de notaire .

Arrêté n° 73-400/SG/CG portant modification de certains articles de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 73-399/SG/CG autorisant le remboursement de trop-perçu au titre de Location-vente de logements économiques ainsi que d’indemnités d’éviction et de perte en capital .

Arrêté n° 73-388/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des commis des services administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale .

Arrêté n° 73-362/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim .

Arrêté n° 180/FE portant rétablissement de crédits de paiement à l’intérieur de la section générale du FIDES (aide technique), tranche 1972 .

Arrêté n° 73-357/SG/AI portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 73-352/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des expéditionnaires d’administration du corps territorial de l’administration générale .

Arrêté n° 73-483/SG/CG approuvant le budget additionnel 1973 au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

Arrêté de Promulgation n° 162/SLAG relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l’aviation civile (première partie, législative) [J.O.R.F. n° 4 du 5 janvier 1973, p. 230].

Arrêté de Promulgation n° 164/SLAG relatif à la délivrance des titres aéronautiques civils (J.O.R.F. n° 21 du 25 janvier 1973) .

Arrêté n° 73-335/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des contributions.

Arrêté n° 73-326/SG/T portant désignation du collège des trois médecins prévu par l’article 38 de la délibération modifiée n° 38 du 23 mai 1959 de l’Assemblée territoriale .

Arrêté n° 74-104/SG/CD Chambre des Députés approuvant la délibération n° 72/4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1971.