Textes officiels

Circulaire n° 19-432-1932 Conditions spéciales consenties par la société des eaux minérales de Châtel-Guyon aux fonctionnaires coloniaux.

Circulaire n° 18-432-1932 08/10/1932

Circulaire n° 32-427-1932 le 4 juin 1932

Circulaire n° 11-426-1932 Facilités accordées aux coloniaux par les Compagnies de chemin de fer en France.

Circulaire n° 17-414-1931 Indemnité à allouer aux contrôleurs des douanes détachés à l’Ecole des vérificateurs.

Circulaire n° 16-414-1931 Classement de la station de Pougues (Niévre).

Circulaire n° 16-409-1930 Extrait de la circulaire de la comptabilité publique n° 103 du 6 avril 1927.

Circulaire n° 22-404-1930 19/06/1930

Circulaire n° 21-404-1930 Classement de la station thermale de Bussang.

Circulaire n° 27-399-1930 versement au Trésor du montant des retenues pour pensions exercées sur la solde des militaires en service hors cadres aux colonies.

Circulaire n° 26-399-1930 directeur général des douanes accompagnée du nouveau programme.

Circulaire n° 25-399-1930 relative aux connaissances militaires à exiger des candidats aux concours pour les grades de brigadier, sou brigadier, patron et sous-patron des douanes.

Circulaire n° n°31 Circulaire ministérielle n° 39-A. du 5 novembre 1929 a. s. de la formalilé à remplir par les fonctionnaires hors cadre pour être maintenus dans cette position.

Circulaire n° n°70 Circulaire ministérielle n° 681-M.M. en date du 3 juin 1929 relative à l’application de Article 8 du décret du 31 décembre 1911 et à ‘instruction du 31 du même mois sur la marine marchande dans les colonies françaises.

Circulaire n° n°69 Circulaire ministérielle n° 2131-CG., en date du 7 juin 1929. relative à la perception des droits de sceau afférents à la naturalisation des étrangers en vertu du règlement du 5 novembre 1929

Circulaire n° n°71 (Circulaire ministérielle n° 5267-A relative à application de la loi du 9 décembre 1927 Lettre n° 1271, du 6 mars 1929 du Ministre des finances au sujet des Majorations d’ancienneté pour services de guerre : Sud tunisien, territoires du Sud de l’Algérie et Sahara.

Circulaire n° 05-386-1929 Bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’Ivoire, de 1908 à 1912 inclus.

Circulaire n° 04-386-1929 au sujet du bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’ivoire de 1908 à 1912 inclus.

Circulaire n° 14-373-1927 Circulaire ministérielle relative au contrôle exercé par le Trésorier-Payeur sur la comptabilité des Receveurs spéciaux aux colonies.

Circulaire n° 13-373-1927 Circulaire ministérielle au sujet des comptes de liquidation des fonctionnaires et agents civils décédés aux colonies.

Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,

Circulaire n° 03-386-1929 relative à l’application de l’article 13 de la loi du 25 ventôse au XI, modifié par la loi du 21 février 1926, ayant pour objet d’autoriser l’impression et la dactylographie des actes notariés.

Circulaire n° 13-341-1925 Pièces à fournir sur timbre pour les pensions civiles.

Circulaire n° 1-342-1925 relative à la situation des fonctionnaires candidats aux élections législatives.

Circulaire n° 14-341-1925 Traitement et rapatriement des marins du commerce réformés de guerre, débarques malades en cours de voyage maritime.