LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 814 textes

Décret
4 janv. 2024

Décret n° 2023-347/PR/MENSUR fixant les conditions de tenue et de publication du registre national des objets spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-347/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 22 du 30/11/2023
Arrêté
4 janv. 2024

Arrêté n° 2023-162/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elevés Professeurs session (2023-2024).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-162/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 22 du 30/11/2023
Arrêté
3 janv. 2024

Arrêté n° 2023-168/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-168/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/2023
Arrêté
3 janv. 2024

Arrêté n° 2023-166/PRE modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2017-062/PR/MERN du 04 avril 2017 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-166/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/2023
Loi
3 janv. 2024

Loi n° 20/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 20/AN/23/9ème LAssemblée Nationalen° 22 du 30/11/2023
Arrêté
3 janv. 2024

Arrêté n° 2023-164/PR/MB portant distraction et attribution d’une parcelle de terrain sise à la zone de Doraleh voie 19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-164/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 30/11/2023
Arrêté
28 déc. 2023

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1768Actes du Pouvoir Localn° 1 du 31/01/1965
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-337/PR/MJC instituant le Salon du livre de Djibouti et fixant les modalités de son organisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-337/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 21 du 15/11/2023
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-315/PRE portant modification de l’organisation de l’inspection générale de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-315/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2023
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-312/PR/MCPT portant adhésion de la société Telesom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-312/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 20 du 31/10/2023
Arrêté
27 déc. 2023

Arrêté n° 2023-157/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2023-072/PR/MB du 18/04/2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-157/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2023
Arrêté
27 déc. 2023

Arrêté n° 2023-161/PR/MIE portant additif à l’Arrêté n° 2022-87 portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-161/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 21 du 15/11/2023
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-334/PR/MAMBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’lnstitut Al-Wassatiya et la Culture de Paix.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-334/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2023
Arrêté
15 nov. 2023

Arrêté n° 2023-155/PR/MCPT portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Projet DjiboutiFondement Numérique (DFN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-155/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 19 du 15/10/2023
Décret
15 nov. 2023

Décret n° 2023-292/PR/MI portant modification du décret n° 2010- 023/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du code de la route.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-292/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 19 du 15/10/2023
Décret
18 oct. 2023

Décret n° 2023-311/PRE portant création du Journal Officiel Electronique dénommé “E-JO”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-311/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2023
Décret
25 sept. 2023

Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0106/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1990
Arrêté
13 sept. 2023

Arrêté n° 2023-147/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-147/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 14/09/2023
Arrêté
13 sept. 2023

Arrêté n° 2023-148/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sise à nagad et Jaban as.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-148/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 14/09/2023
Arrêté
13 sept. 2023

Arrêté n° 2023-132/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité installateur Sanitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-132/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 15 du 15/08/2023
Décret
13 sept. 2023

Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-278/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 14/09/2023
Arrêté
10 sept. 2023

Arrêté n° 81- 0613/PR du 18 mai 1981 portant désignation des présidents de bureaux de vote de l’élection du Président de la République du 12 juin 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 0613/PRPrésidence de la Républiquen° 3 du 27/05/1981
Loi
7 sept. 2023

Loi LR/77-001 du 27 de proclamation de la République de Djibouti

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Présidence de la Républiquen° 1 du 27/06/1977
Arrêté
4 sept. 2023

Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0656/PR/FINMinistère des Financesn° 9 du 31/07/1987
Décret
3 sept. 2023

Décret n° 2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d’éthique et de déontologie de l’auditeur interne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-271/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 17 du 14/09/2023
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