Textes officiels

Arrêté n° 151/SLAG rapportant les dispositions de l’arrêté n° 135/SLAG du 15 février 1973 en tant qu’il retardait l’heure de clôture du scrutin dans l’agglomération de Djibouti .

Arrêté n° 139/SLAG fixant pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Arrêté n° 19/02/1973 fixant les conditions d’admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d’outre-mer (J.O.R.F n° 64 du 16 mars 1973, p. 2860) .

Arrêté n° 138/SLAG relatif à certaines modalités de l’élection législative des 4 et 11 mars 1973.

Arrêté n° 73-285/SG/TPP portant saisie d’un cautionnement définitif .

Arrêté n° 135/SLAG portant arrêt de la liste des candidats à l’élection législative du 4 mars 1973 (1ertour) et fixant certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin .

Arrêté n° 73-286/SG/TPP mettant en régie l’achèvement des travaux d’aménagement de la zone des Salines à Djibouti au titre des mesures coercitives à l’encontre de l’entreprise S.H.A.B.

Arrêté n° 73-267/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des contributions .

Arrêté n° 73-261/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Arrêté n° 130/SLAG modifiant le décret n° 65-141 du 23 février 1965 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (J.O.R.F. n° 13 des 15 et 16 janvier 1973, p. 644).

Arrêté n° 73-260/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 73-258/SG/FIN portant report sur l’exercice 1973 des crédits disponibles à la date du 3 février. 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .

Arrêté n° 73-259/SG/FIN portant report sur lexercice 1973 des crédits disponibles à la date du 31 janvier 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .

Arrêté n° 126/SLAG complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973, p. 467).

Arrêté n° 127/SEP portant désignation des officiers d’état civil et détermination de leur compétence territoriale .

Arrêté n° 73-246/PCG abrogeant Varrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 et les textes qui l’ont modifié, interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger .

Arrêté n° 73-227/SG/SAS portant ouverture d’un Concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1953 .

Arrêté n° 73-240/SG/AE portant taxation du prix de vente des allumettes .

Arrêté n° 73-218/SG/CG approuvant le premier modificatif de l’état de prévisions de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1972 .

Arrêté n° 73-221/SG/CG approuvant les achats et concessions de terrains à » Electricité de Djibouti » .

Arrêté n° 73-222/SG/CG approuvant le nouveau plan comptable d’«Electricité de Djibouti » .

Arrêté n° 100/SLAG désignant les membres de la commission de propagande.

Arrêté n° 73-220/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1973 .

Arrêté n° 73-219/SG/CG approuvant le taux de facturation des interventions d’« Electricité de Djibouti » .

Arrêté n° 73-224/SG/CG approuvant la délibération n° 73-2/CLR du 9 janvier 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites. octroyant un prêt de 100.000.000 FD au T.F.A.I. pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement au camp de la Garde territoriale .