Textes officiels

Arrêté n° 73-221/SG/CG approuvant les achats et concessions de terrains à » Electricité de Djibouti » .

Arrêté n° 73-206/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone) .

Arrêté n° 74/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale la NouvelleCalédonie et dépendances et les ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, le Territoire Français des Afars et des Issas et le Territoire des Comores (J.OR.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1196).

Arrêté n° 73-189/SG/CG portant non-renouvellement de l’autorisation d’exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du Port de Commerce de Djibouti .

Arrêté n° 73-191/SG/CG octroyant une prime aux agents de l’administration habilités à constater les infractions à la réglementation du commerce .

Arrêté n° 65/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973.

Arrêté n° 73-190/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances.

Arrêté n° 73-187/SG/ESJ créant un groupe de travail chargé de la mise au point d’une grammaire et d’un lexique de langue afar.

Arrêté n° 30/01/1973 relatif aux permissions dont peut bénéficier le personnel accomplissant le service national actif aux soutiens de famille (J.O.R.F n° 34 du 9 février 1973, p. 1552).

Arrêté n° 53/SLAG modifiant les articles 2 6, 25 (alinéa 1er) et 30 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas et l’article 2 (alinéa 1er) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’assemblée de ce territoire (J.O.RF. n° 304 du 30 décembre 1972, p. 13781).

Arrêté n° 51/PERS constatant la prise de fonction de M. René Bilbao, Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire.

Arrêté n° 73-119/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service à l’Imprimerie administrative.

Arrêté de Promulgation n° 24/01/1973 Programme et régime des examens pour l’obtention des brevets et licences élémentaires et des brevets et licences de pilote privé Avion et de pilote de planeur.

Arrêté n° 73-137/SG/CG approuvant une délibération fixant le taux forfaitaire de cotisation pour les employeurs «gens de maison» et rectifiant les prévisions du budget primitif pour l’exercice 1973 .

Arrêté n° 73-136/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un terrain non bâti, sis à Djibouti .

Arrêté n° 73-106/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-105/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-109/SG/CD la Chambre des Députés relative à la prostitution.

Arrêté n° 73-108/SG/CD la Chambre des Députés organisant la lutte contre les maladies vénériennes.

Arrêté n° 32/SLAG portant nomination pour l’année 1973 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 73-111/SG portant approbation de la délibération du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins ayant arrêté le budget primitif de 1973 de cet Office.

Arrêté n° 73-110/SG portant approbation des propositions en date du 8 janvier 1973 du comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance .

Arrêté n° 73-107/SG/CD la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.

Arrêté n° 22/01/1973 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 1968 fixant les modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l’occasion des élections législatives, cantonales et municipales (J.O.R.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1201).

Arrêté n° 73-313/SG/CG approuvant des propositions d’emploi des ressources du Fonds d’Investissement Routier .