Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 30/SLAG relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la cour criminelle pour l’année 1973.

Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile

Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Conditions d’obtention de la qualification dite « d’atterrissage en montagne »

Arrêté n° 25/SLAG modifiant l’article 24 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer des artieles 1‘, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973.

Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Programme et régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote privé d’hélicoptère

Arrêté n° 13/SLAG portant amnistie de certaines infractions (J.O.R.F. n° 298 du 22 décembre 1972, p. 13283).

Arrêté n° 73-102/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-103/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 16/01/1973 relatif à la suppression des titres aéronautiques de parachutiste sportif dans les territoires d’outre-mer et abrogation des conditions d’aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif.

Arrêté n° 73-91/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-62/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh

Arrêté n° 73-52/SG/CD portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1973.

Arrêté n° 73-51/SG/CD prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7°L complétant la délibération n° 489/6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issa.

Arrêté n° 73-19/SG/CD la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 73-45/SG/CD la Chambre des Députés abrogeant l’article 6 de la délibération n° 471/6L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 73-47/SG/CD la Chambre des Députés fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installation.

Arrêté n° 73-48/SG/CD Délibération n° 310/7 L de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 222/7° L du 10 décembre 1971 portant création d’un fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-46/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté de Promulgation n° 4/SLAG modifiant le code de l’aviation civile (J.O.R.F).

Arrêté n° 73-44/SG/CD la Chambre des Députés autorisant des virements de crédit de chapitre à chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local – budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissement de l’exercice 1972 et modifiant l’article 4 de la délibération n° 262/7e L.

Arrêté n° 73-43/SG/CD la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, section extraordinaire de l’exercice 1972.

Arrêté n° 73-42/SG/FP accordant la mise en disponibilité d’un agent d’exploitation qualifié.

Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de a Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire…

Arrêté n° 73-30/PCG instituant une journée fériée et chômée à l’occasion de là venue du Président de la République