Textes officiels

Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de a Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire…

Arrêté n° 73-30/PCG instituant une journée fériée et chômée à l’occasion de là venue du Président de la République

Arrêté n° 73-28/PCG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .

Arrêté de Promulgation n° 1/SLAG modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).

Arrêté n° 73-14/SG/CG modifiant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 73-18/SG complétant à nouveau l’article 2 de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Arrêté n° 73-19/PCG relatif aux cérémonies publiques et aux préséances.

Arrêté n° 73-17/SG/CG portant nomination du directeur de la Régie des Eaux de Djibouti.

Arrêté n° 73-11/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 73-9/SG/FP mettant un fonctionnaire à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

Arrêté n° 73-16/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.

Arrêté n° 73-15/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.

Arrêté n° 72-1799/SG/CG fixant les modalités d’application de la délibération portant création du budget annexe et du fonds de réserve de la Régie des brie de Djibouti .

Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

Arrêté n° 72-1800/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 72-1789/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.

Arrêté n° 72-1802/SG rapportant la nomination d’un médecin permanent du Service Médical Interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1795/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.

Arrêté n° 72-1796/SG/CD la Chambre des Députés portant organisation de la Régie des Eaux de Djibouti

Arrêté n° 72-1790/SG/CD la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .

Arrêté n° 72-1786/SG/CD modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1787/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté n° 72-1792/SG/CD la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.

Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .

Arrêté n° 72-1772/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’entreprise Gambelli Frères pour son atelier de réparations de navires et travaux sous-marins.