Textes officiels

Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .

Arrêté n° 72-1794/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 72-1795/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.

Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel de recrutement local du Groupement nomade au forme du T.F.A.I.

Arrêté de Promulgation n° 72-1224 modifiant les articles 2, 6, 25 (alinéa 1‘) et 30 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas et l’article 2 (alinéa 1er) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’assemblée de ce territoire (J.O.R.F. n° 304 du 30 décembre 1972, p. 13781).

Arrêté n° 72-1798/SG/CD la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .

Arrêté n° 72-1770/SG/CG fixant la date d’affiliation au Service Médical Interentreprises.

Arrêté n° 72-1763/SG/CG portant révocation au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 72-1767/SG/CG portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 72-1764/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-72 du 15 décembre 1972 du conseil d’administration de Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 72-1771/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1762/SG/T constatant la composition de la commission consultative du travail pour l’année 1973.

Arrêté n° 72-1769/SG/CG approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.

Arrêté n° 72-1761/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1766/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du Service des Contributions indirectes

Arrêté n° 72-1754/SG/TP.P. relatif à l’ouverture d’une auto-école sise 97 de l’avenue 13.

Arrêté n° 72-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 930/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti, pour l’année 1973

Arrêté n° 931/SLAG modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d’outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF. n° 280 du 1° décembre 1972, p 1244).

Arrêté n° 72-1752/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 72-1751/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences speciales de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 375/PERS constatant l’intérim du procureur de la République

Arrêté n° 402/SLAG relatif à la perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 72-1742/SG/IT approuvant et rendant exécutoire le budget 1973 de Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 64/SLAG autorisant la constitution d’une association étrangère.