Textes officiels

Arrêté n° 72-1663/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 modifié, portant réglementations dans le Territoire du logement des fonctionnaires » et agents des services territoriaux, ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 72-1666/SP/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

Arrêté n° 72-1669/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1 janvier 1973

Arrêté n° 72-1667/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas ……

Arrêté n° 72-1618/8G prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 72-1801/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

Arrêté n° 72-1616/SG/CG portant nomination de l’agent comptable d’« Electricité de Djibouti

Arrêté n° 72-1611/SG/AI portant nomination du chef du Centre d’éducation surveillée .

Arrêté n° 72-1613/SG/AI dit « Arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 72-1160/SG/AT du 1er août 1972 prescrivant la démolition d’un immeuble’ présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 72-1598/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1601/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux public et du port.

Arrêté n° 72-1597/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1585/SG/CG mettant en demeure l’entreprise S.H.A.B. d’avoir à procéder à différents travaux pour exécution du marché pour l’aménagement: de la zone des Salines à Djibouti et sa mise en état de réception provisoire.

Arrêté n° 72-1572/SG/SAS portant affectation d’agents de la Santé publique au Service Médical Interentreprises du T.F.A.I.

Arrêté n° 72-1584/SG/CD rendue exécutoire la délibération n°291/7°L

Arrêté n° 72-1608/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L

Arrêté n° 72-1563/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 79-1562/SG/CG portant fixation de la rémunération des chefs de quartier pour compter du 1er juillet 1972.

Arrêté n° 72-1561/SG/AI portant admission au bénéfice à la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-1556/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.

Arrêté n° 72-1541/SG/CG complétant l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif a la commission de la propriété financier.

Arrêté n° 72-1544/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 72-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et garde de la Garde territoriale logés par le Territoire

Arrêté n° 72-1555/SG/AI portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 72-1020 modifiant le décret n° 69-84 du 24 janvier 1969 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d’opérations domaniales.