Textes officiels

Arrêté n° 72-1634/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances d’un inspecteur central des Douanes

Arrêté n° 72-1425/SG/CG autorisant le Président du Conseil dé Gouvernement accompagné de ministres à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-1528/SG/AI Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-1517/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la garde territoriale.

Arrêté n° 72-1516/SG/AI modifant l’arrêté n° 72-690/SG/AI du 4 mai 1972 portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-1515/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un caporal de la Garde territoire.

Arrêté n° 72-1505/SG/CG relatif à la prestation du serment des examinateurs de l’examen du permis conduire.

Arrêté n° 72-1504/SG/CG modifant l’arrêté n° 70-592/SG/CG du 20 mai 1970 en ce qui concerne les conditions de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.

Arrêté n° 72-1521/SG/AE portant fixation du prix de vente des cigarettes nationales.

Arrêté n° 72-1499/SG prononçant à tire temporaire le retrait d’agrément donné à une autoécole.

Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre

Arrêté n° 72-1502/SG/FP modifant l’annexe III de l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant des modalités et les programmes des épreuves des concours directs et‘professionnéls d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’administrations génerale

Arrêté n° 72-1489/SG/CG octroyant complémentaire de 23.000.000 F.D. au Service médical interentreprises.

Arrêté n° 79-1486/SG/ESJ portant attribution des inspecteurs de l’Enseignement du 1 degré et des conseillers pédagogiques pour l’année scolaire1972-1973

Arrêté n° 72-1488/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 71-1580/5G/CG du 26 novembre 1971.

Arrêté n° 72-1478/SG/AI portant fixation du montant du cautionnement à constituer par le receveur des postes et télécommunications de Djibouti

Arrêté n° 72-1461/SG/AI portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 72-1514/SG/CD Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.

Arrêté n° 764/PERS constatant l’intérim du chef du service judiciaire ainsi que du président du Tribunal supérieur d’appel et de première instance.

Arrêté n° 72-1487/SG/CD commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

Arrêté n° 72-1440/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 286/7e L.

Arrêté n° 72-1441/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L

Arrêté n° 72-1448/SG/CG affectant Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 7.

Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.