Textes officiels

Décret n° No 284-08-1913 le décret du 2 juillet 1913, portant approbation de deux arrêtés du 10 mai 1913 (Crédits supplémentaires, ex. 1913). (Rap- port et texte du décret)

Décret n° n282-08-1913 le décret du 9 juin 1913, portant classement: de la station thermale de Korbous (Tunisie) (Rapport et texte du décret)

Décret n° 13-203-1913 21/05/1913

Décret n° 06-198-1913 21 mars 1913

Décret n° 03-201-1913 06/05/1913

Décret n° 161-04-1914 la loi du 14 juillet 1908 et les décrets des 16 août 1908, 21 avril 1909 et 2 mai 1913. Textes de ces actes

Décret n° 07-198-1913 21 mars 1913

Décret n° 05-200-1913 modifiant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autre que l’Indochine, la Martinique, La Guade- loupe et ia Réunion,

Décret n° 4-197-1913 18 février 1913

Décret n° 08-198-1913 10 février 1913

Décret n° 04-198-1913 04 février 1913

Décret n° 3-197-1913 29 janvier 1913

Décret n° 03-198-1913 10 décembre 1912

Décret n° 02-196-1913 sur la solde et Les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines, à la charge du département des colonies, et déterminant les allocations de solde et indemnités à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.

Décret n° 03-195-1913 NATURALISATION

Décret n° 03-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies el pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies.

Décret n° 7-194-1913 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.

Décret n° 6-194-1913 le 15 novembre 1912.

Décret n° 01-196-1913 09/11/1912

Décret n° 09-203-1913 26/10/1912

Décret n° 10-190-1912 relatif à La répression, par voie disciplinaire. des infractions commises nar Les indigènes non citoyens français.

Décret n° 8-189-1912 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège).

Décret n° 3-193-1912 28 septembre 1912

Décret n° 06-192-1912 13/08/1912

Décret n° 03-192-1912 relatif à l’importation des viandes en France. (Ministère des Colonies).