Textes officiels

Arrêté n° 72-1364/SG/CG approuvant la délibération n° 6/72 du Comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-1356/SG/AI portant interdiction de séjour

Arrêté n° 72-1354/SG/ESJ portant constitution de la Commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année scolaire 1972-1973 dans les écoles du district de Djibouti (1er arrondissement, 2e arrondissement et Ambouli)

Arrêté n° 72-1352/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti.

Arrêté n° 72-1353/SG/FP portant modification des dates d’ouverture des concours directs, et des clôtures des inscriptions pour le recrutement des infirmiers vétérinaires stagiaires et des moniteurs d’agriculture stagiaires.

Arrêté n° 72-1338/SG/FP modifiant le nombre de places de moniteurs d’agriculture stagiaires à recruter par concours direct.

Arrêté de Promulgation n° 713/SLAG portant application de l’article 9 du code du service national.

Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Arrêté n° 756/SLAG promulgué par arrêté le Décret n° 72-851.

Arrêté n° 72-1312/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Arrêté n° 72-1300/SG/FIN portant désignation d’un agent intermédiaire intérimaire et d’un billeteur intérimaire auprès du Service des Contributions indirectes.

Arrêté n° 699/SLAG rapportant l’arrêté de promulgation

Arrêté n° 72-1297/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 72-1298/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur, du Service de Santé

Arrêté n° 72-1289/SG/TTP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1391/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie A.

Arrêté n° 690/SLAG relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d’outre-mer

Arrêté de Promulgation n° 691/SLAG portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer

Arrêté n° 72-1278/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-1273/EG/SAS portant euverture d’un concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1972.

Arrêté n° 72-1254/SG/TPP portant nomination de M. Bergeret André en qualité d’agent comptable. intérimaire en remplacement de M. Fouga Maurice .

Arrêté n° 72-1246/SG/CG fixant la répartition des résultats de l’exercice 1971 de la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 72-1245/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales .

Arrêté n° 72-1244/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire

Arrêté n° 72-1243/SG/CG accordant à la Société Red Sea Company « Redsco » le bénéfice du régime fiscal stabilisé.