Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 360 textes filtrés
Décret n° 09-190-1912 19 juillet 1912
Décret n° 06-190-1912 2 juillet 1912.
Décret n° 02-192-1912 22/06/1912
Décret n° 12-189-1912 le 20 juin 1912.
Décret n° 07-190-1912 13 juin 1912.
Décret n° 4-189-1912 NATURALISATION
Décret n° 5-189-1912
Décret n° 04-192-1912 22/05/1912
Décret n° 1-188-1912 PROMULGATION de la loi du 22 décembre 1910 aux Colonies.
Décret n° 2-188-1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.
Décret n° 05-192-1912 modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.
Décret n° 2-185-1912 le 2 mars 1912.
Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
Décret n° 01-187-1912 09/02/1912
Décret n° 1-185-1912 le 23 janvier 1912.
Décret n° 11-189-1912 le 21 décembre 1911.
Décret n° 01-186-1912 27/11/1911
Décret n° 01-170-1911 22 novembre 1911
Décret n° 3-181-1911 le 14 octobre 1911.
Décret n° 2-181-1911 modifiant le décret du 20 novembre à 1882 sur le régime financier des Colonies.
Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.
Décret n° 2-180-1911 modifiant la réglementation sur les à passages du personnel colonial.
Décret n° 1-181-1911
Décret n° 2-184-1912 14 septembre 1911
Décret n° 6-189-1912 portant le classement de la station hydro-minérale d’Évian-les-Bains et d’une circulaire notificative du 20 septembre suivant.