Textes officiels

Décret n° 4-171-1911 le 31 août 1910.

Décret n° 01-179-1911 23/08/1911

Décret n° 02-179-1911 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des colonies à promulguer l’article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.

Décret n° 8-194-1913 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 août 1911 entre la France et le japon.

Décret n° 04-178-1911 NATURALISATION

Décret n° 05-178-1911 13/07/1911

Décret n° 06-178-1911 01/07/1911

Décret n° 6-177-1911 le 22 juin 1911.

Décret n° 5-177-1911 portant application dans les colonies et pays de protectorat autres que l’Algérie et la Tunisie de la convention intervenue entre la France et le Japon, le 14 septembre 1909, en de La protection en Chine des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d’auteur.

Décret n° 3-177-1911 modifiant les décrets des 3 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement el les passages du personnel colonial.

Décret n° 2-177-1912 le 12 juin 1911.

Décret n° 1-177-1911 modifiant le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Décret n° 4-177-1911 le 9 juin 1911.

Décret n° 01-176-1911 27/05/1911

Décret n° 03-176-1911 portant réorganisation de l’administration centrale du Ministère des colonies.

Décret n° 02-176-1911 19/05/1911

Décret n° 02-174-1911 13/03/1911

Décret n° 03-174-1911 rendu par le Président de la République française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Décret n° 01-160-1910 29 janvier 1910.

Décret n° 1-171-1911 NOMINATION DANS LA LEGION D’HONNEUR

Décret n° 02-158-1910 04 novembre 1909

Décret n° 07-169-1910 20/10/1910

Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.

Décret n° 01-158-1910 promulguant les droits compensa teurs exigibles en /•’rance, en Algérie , dans les Colonies et Possessions françaises et dans les Pai/s de protectorat de l’Indochine, en vertu de la Convention de Bruxelles, sur les sucres originaires de la Colonie portugaise de Mozambique

Décret n° 13-171-1911 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.