Textes officiels

Arrêté n° 72-1103/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un assistant d’élevage stagiaire

Arrêté n° 72-1098/SG/FP chargeant M. René Villacampa de l’expédition des affaires courantes du 3° arrondissement suburbain du District de Djibouti

Arrêté n° 72-1102/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux infirmiers vétérinaires et de deux moniteurs d’agriculture stagiaires

Arrêté n° 72-1086/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 505/SLAG portant création d’une commission locale de sécurité.

Arrêté n° 72-1083/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un planton du cadre territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 72-1072/SG/FP chargeant M. Ahmed Wallie Samatar de l’expédition des affaires courantes de l’Inspection du travail et des lois sociales

Arrêté n° 501/AM portant création d’une commission spéciale de visite des marins

Arrêté n° 72-1049/SG/CG affectant au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales une parcelle de terrain bâti, sise à Arta.

Arrêté n° 72-1050/SG/CG approuvant la délibération n° 72-4/CLR du 3 juillet 1972 par laquelle le Président du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur une avance de 100.000.000 FD.

Arrêté de Promulgation n° 491/SLAG [promulguée par arrêté n° 491/SLAG du 3 juillet 1972].

Arrêté n° 72-1035/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale

Arrêté n° 72-1031/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale

Arrêté n° 72-1018/SG/CG portant fixation du taux de cotisation des prestations familiales due par les employeurs à la Caisse des Prestations sociales .

Arrêté n° 72-1016/SG/CD la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .

Arrêté de Promulgation n° 483/SLAG portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Arrêté de Promulgation n° 481/SLAG modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de Faviation civile (IIIe partie, livre IV, titre IE, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1° juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

Arrêté de Promulgation n° 484/SLAG portant modification des articles 144 du code pénal et L 28 du code des postes et télécommunications (J.O.R.F. n° 126 du 31 mai 1972, page 5443) [promulguée par arrêté n° 484/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté de Promulgation n° 482/SLAG relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté n° 72-1017/SG/CG approuvant la délibération n° 4/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .

Arrêté n° 72-1002/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-1003/SG/CD la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-999/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

Arrêté n° 72-1000/SG/CD la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-1001/SG/CD la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).