Textes officiels

Décret n° 09-166-1912 02/08/1910

Décret n° 10-166-1910 Mutation.

Décret n° 03-166-1910 Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.

Décret n° 02-166-1910 modifiant l’article 62 du décret du 20 novembre 1882, en ce qui concerne le mode de remboursement des cessions ou avances des services métropolitains où autres aux services locaux des colonies.

Décret n° 2-171-1911 portant modification de l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Décret n° 01-164-1910 10 mai 1910

Décret n° 19-163-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de L Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique ‘équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.

Décret n° 88 nommant une Commission pour recevoir provisoirement 2 hangars construits sur le quai de la Douane.

Décret n° 17-163-1910 Le Ministre des Colones à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis.

Décret n° 18-163-1910 le 18 avril 1910.

Décret n° 4-162-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.

Décret n° 1-163-1910 le 20 mars 1910.

Décret n° 6-163-1910 le 20 mars 1910.

Décret n° 16-163-1910 le 20 mars 1910.

Décret n° 8-163-1910 le 20 mars 1910.

Décret n° 05-169-1910 20/03/1910

Décret n° 9-163-1910 le 20 mars 1910.

Décret n° 01-169-1910 du 20 mars 1910

Décret n° 2-162-1910 les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons

Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.

Décret n° 52-160-1910 nomination

Décret n° 3-162-1910 Les traitements de parité d’office

Décret n° 04-159-1910 29/12/1909

Décret n° 03-159-1910 15/12/1909

Décret n° 02-159-1910