Textes officiels

Décret n° 01-159-1910 01/12/1909

Décret n° 02-157-1909 22/10/1909

Décret n° 08-158-1910 Naturalisation

Décret n° 01/175/1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.

Décret n° 01-156-1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.

Décret n° 07-158-1910 Naturalisation

Décret n° 7-163-1910 modifiant L’article 206 du Code d’ instruction criminelle.

Décret n° 01-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les colonies françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.

Décret n° 2-151-1909 portant approbation de deux arrangements concernant. l’un a Abyssinie, et l’autre le commerce des armes sur la Côte des Somalis, signes à Londres, le 13 décembre 1906. entre la France. la Grande-Bretagne et l’Italie.

Décret n° 3-149-1909 01/04/1909

Décret n° 4-149-1909 autorisant les fonctionnaires Coloniaux à participer aux travaux du Congrès des Anciennes Colonies en 1909.

Décret n° 02-148-1909 classant la ville de Dax (Landes) au nombre des stations où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.

Décret n° 03-147-1909 01/02/1909

Décret n° 1-151-1909 portant promulgation du traité d’amitiés et de commerce signé à Addis- Abeba le A0 janvier 1908, entre la France et L’Ethiopie.

Décret n° 04-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des administrateurs coloniaux.

Décret n° 02-147-1909 23/12/1908

Décret n° 3-1-1909 8 décembre 1908

Décret n° 4-1-1909 20 novembre 1908

Décret n° 2-139-1908 16 octobre 1907

Décret n° 1-144-1908 NATURALISATION

Décret n° 4-142-1908 portant application aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

Décret n° 1-142-1908 rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Pascal (Pierre-Hubert), Gouverneur de deuxième classe des Colonies, Gouverneur de la Côte des Somalis, a été élevé à la 1er classe de son emploi.

Décret n° 10-141-1908 le 10 juin 1907.

Décret n° 8-141-1908 Le 2 mai 1908.

Décret n° 02-140-1908 10/04/1908