Textes officiels

Arrêté n° 72-874/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-875/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-876/SG/CG portant organisation du Comité d’attribution des rentes de la Caisse de prestations sociales .

Arrêté n° 72-888/SG prononcant la clôture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 72-873/SG/CD modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .

Arrêté n° 72-870/SG/CD la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-883/SG/FP chargeant M. Paul Menguy de l’expédition des affaires courantes du Service territorial des affaires maritimes.

Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .

Arrêté n° 72-854/SG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

Arrêté n° 72-841/SG/FP chargeant M. Maurice Germeaux de l’expédition des affaires courantes du Service de l’élevage et des pêches.

Arrêté n° 72-783/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général du Gouvernement.

Arrêté n° 72-835/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 270/7°L du 26 mai 1972.

Arrêté n° 72-836/SG/CG instituant une prime de spécialité en faveur du personnel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-837/SG/CG portant nomi- nation du Directeur de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

Arrêté n° 72-840/SG/CG portant création d’un emploi de directeur adjoint à l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins et nomination à cet emploi.

Arrêté n° 72-838/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

Arrêté n° 72-829/SG/CG chargeant le chef de poste administratif d’As-Eyla du contrôle et de la liquidation de la T.I.C. et de la surtaxe applicables au kath importé dans sa circonscription.

Arrêté n° 72-821/SG/AI portant désignation pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 72-828/SG complétant l’article 2 de l’arrêté n° 1784/CG du 26 novembre 1968, relatif aux attributions individuelles des ministres.

Arrêté n° 72-819/SG/CG portant désigna action pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Arrêté n° 72-809/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial des affaires maritimes.

Arrêté n° 72-808/SG/CG portant nomination d’un inspecteur des affaires administratives du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-807/SG/CG le président du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur un prêt de 40.000.000 de francs Djibouti.

Arrêté n° 72-810/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1972 de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 366/FE autorisation un virement de crédits de paiement.