Textes officiels

Décret n° 01-140-1908 10/04/1908

Décret n° 4-139-1908 20 mars 1908

Décret n° 5-141-1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 Janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Décret n° 6-141-1908 portant application à toutes les Colonies françaises dudit décret.

Décret n° 38-04-1907 le décret du 8 portant réduction des taxes d’affranchissement des colis postaux à destination de la Perse, de l’Inde Portugaise, de la Rhodésie el de Somaliland acheminés par li voie de l’Inde Britannique,.

Décret n° 1-136-1908 Ministère des Colonies, — 3e Direction. — 3° Bureau République Française

Décret n° 5-133-1907 le 30 octobre 1907.

Décret n° 6-133-1907 portant application du décret du 30 octobre; 102 aux membres du personnel de l’Instruction Publique exerçant, avant cette date, leurs fonctions aux Colonies.

Décret n° 01-132-1907 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales.

Décret n° 02-132-1907 sur le service des valeurs déclarées et de boites de valeur déclarée.

Décret n° 03-132-1907 relatif au service des colis postaux.

Décret n° 4-131-1907 le 18 août 1907.

Décret n° 02-127-1907 portant fixation des émoluments attribués aux greffiers des Justices de pair pour certains actes de la procédure de saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés.

Décret n° 2-133-1907 portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du Commerce.

Décret n° 2-124-1907 Ministére des travauxr Publics, des Postes et des Telégraphes.

Décret n° 05-132-1907 17/01/1907

Décret n° 02-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.

Décret n° 3-124-1907 portant application aux colonies de la loi du 12 juillet 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.

Décret n° 4-124-1907 12 janvier 1907

Décret n° 6-121-1906 le 20 octobre 1906.

Décret n° 5-121-1906 rendant applicable à Madagascar, à Mayotte et dépendances, à la Côte française des Somalis, dans les établissements français de l’inde ct dans les établissements français de l’Océanie, à Saint-Pierre et Miquelon, à la Martinique avec restriction) et cala Réunion (avec restriction) le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.

Décret n° 2-122-1907 le 16 octobre 1906.

Décret n° 7-120-1906 modifiant les décrets des 3 juillet 1897 et 6 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et Les passages du personnel colonial.

Décret n° 4-121-1906 le 23 avril 1906.

Décret n° 10-105-1905 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite).