Textes officiels

Arrêté n° 72-801/SG/CG fixant les normes et modalités de classement des hôtels de tourisme dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-805/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 264/7° L du 12 mai 1972

Arrêté n° 72-796/SG/CD de la Chambre des .Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-800/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 .

Arrêté n° 72-797/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 255/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-778/SG/FP désignant un fonctionnaire chargé de l’expédition des affaires courantes du service du plan.

Arrêté n° 72-785/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-789/SG/AE fixant les marges bénéficiaires autorisées pour un certain nombre de denrées alimentaires.

Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 72-770/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.

Arrêté n° 340/SLAG promulguant DECRET N° 72-303 DU 19 AVRIL 1972.

Arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’approvisionnement des magasins- témoins.

Arrêté n° 72-752/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-752/SG/CD du 15 mai 1972).

Arrêté n° 72-802/SG/CD De la Chambre des Députés relative à la conduite en mer (navigation côtière) des navires de plaisance à moteur.

Arrêté n° 72-795/SG/CD De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 72-1798/5G/CD De la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : rue des Afars et rue Franklin Roosevelt.

Arrêté n° 72-193/SG/CD De la Chambre des Députés portant création et organisation d’un Service territorial des affaires maritimes.

Arrêté n° 72-803/SG/CD De la des Députés relative à la protection des richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-194/SG/CD De la Chambre Députés portant organisation de l’Inspection des affaires administratives dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Arrêté n° 72-754/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 72-754/SG/CD du 15 mai 1972).

Arrêté n° 72-799/SG/CD De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie

Arrêté n° 72-732/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n 70-551/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à la signalisation des routes.

Arrêté n° 72-733/SG/CG classant des voies de l’agglomération de Djibouti comme «routes prioritaires » et réglementant la circulation place Rimbaud.

Arrêté n° 72-734/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales

Arrêté n° 72-730/SG/FIN portant règlement provisoire du budget local pour l’exercice 1971.