Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 360 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 17-104-1905 portant réorganisation du service de la Justice à 12 Côte franraise des Somalis.
Décret n° 05-97-1904 Texte des deux décrets.
Décret n° 17-11-1905 du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite et fin).
Décret n° 02-82-1903 chargeant M. Amouroux de la tenue du magasin du service des travaux publics.
Décret n° 2-78-1903 étendant à certaines colonies le service des colis postaux de 5 à 10 Kilos et des colis postaux avec valeur déclarée.
Décret n° 11-69-1902 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).
Décret n° 07-67-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.
Décret n° 10-66-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.
Décret n° 2-65-1902 relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3% des rentes 3 1/2% inscrites au Grand-Livre de la Dette publique.
Décret n° 2-61-1902 du 23 Mars 1901 qui constitue un comptable en deniers l’agent comptable des timbres-poste coloniaux à Paris.
Décret n° 8-55-1902 MUTATIONS
Décret n° 9-55-1902 Nominations.
Décret n° 05-60-1902 Texte du décret et de la loi.
Décret n° 9-71-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.
Décret n° 07-50-1902 portant organisation du personnel des Travaux publics aux colonies (Suit)
Décret n° 2-02-1901 organisant la Justice à la Côte Francaise des Somalis.
Décret n° 2-53-1902 5 Décembre 1901
Décret n° 4-38-1901 approuvant la convention passée, le 18 Avril 1901, entre le Ministre des colonies et M. de l’Enferna, pour l’établissement à Djibouti d’un entrepôt réel de douane et de magasins généraux.
Décret n° 2-07-1907 le Décret Au 16 mai 1900
Décret n° 3-32-1901 concernant la création d’un entrepôt réel des Douanes à Djibouti
Décret n° 2-32-1901 concernant la création de magasins généraux à Djibouti
Décret n° 02-17-1900 réglementant le fonctionnement du service des douanes à la Cote Française des Somalis.
Décret n° 2-15-1900 26 Juillet 1900
Décret n° 1-07-1907 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine et approuvant les modifications apportées aux statuts de cet établissement.
Décret n° 6-14-1900 portant réorganisation du cadre des Administrateurs coloniaux.