Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Accord n° 0 ACCORD CADRE DE REFORME ET DE CONCORDE CIVILE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 12/AN/00/4ème L portant soutien du Parlement au Président de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité national de lutte contre les drogues.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».
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Décret n° 2000-0028/PR/MDCPF portant création du « Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 64/AN/99/4ème L budget de l’État pour l’exercice 2000.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 67/AN/00/4ème L portant ratification du Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 68/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord relatif au trafic aérien de lignes entre la République de Djibouti et la Suisse.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 69/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 0075-2000/PR/MEFP portant création d’un comité technique chargé d’élaborer un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.
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Arrêté n° 2000-0054/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 l’Etablissement Public du Palais du Peuple.
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Décision n° 52/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.
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Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti.
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Arrêté n° 2000-0037/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000.
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Loi n° 66/AN/99/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 65/AN/99/4ème L portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2000-0030/PR/MEFPCP portant exonération des surtaxes des produits pétroliers destinés à la production de l’Énergie Électrique.
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Décret n° 2000-0016/PR/MCCPT portant approbation de la dissolution de la STID.
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Arrêté n° 2000-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S).
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Arrêté n° 2000-0031/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.
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Décision n° 50/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.
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Arrêté n° 2000-0017/PR/MEN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, section “Gestion et Maintenance des Installations Énergétiques de Froid et Climatisation”.
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