Textes officiels

Arrêté n° 72-589/SG/CD portant réorganisation du Centre d’éducation surveillée de Gabode.

Arrêté n° 72-590/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-590/SG/CD du 17 avril 1972)

Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)

Arrêté n° 72-579/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-574/SG/ESJ relatif à la mise en place des personnels enseignants du premier degré à la rentrée scolaire .

Arrêté n° 72-584/SG/ESJ fixant la date du concours professionnel d’intégration de huit moniteurs d’enseignement de l’arabe pour l’année 1972- et nommant les membres de la commission d’examen.

Arrêté n° 72-572/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-571/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars ét des Issas

Arrêté n° 72-562/SG/CG approuvant la délibération n° 11-71/CPS du 25 octobre 1971 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse des prestations sociales est habilité à passer une convention de prêt de 36.000.000 FD avec le Territoire (budget annexe du port) .

Arrêté n° 72-568/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service médical inter- entreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-566/SG/CG approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1972 le budget du Service médical interentreprises .

Arrêté n° 72-567/SG/CG portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-570/SG/T portant nomination du médecin chef du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-569/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’imprimerie administrative.

Arrêté n° 72-565/SG/CG relatif à des concessions définitives: de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-564/SG/CG accordant à M. Wais lye Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Arrêté n° 72-563/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 72-561/SG/CG portant fermeture du cimetière du boulevard d’Ambouli et mise en service d’un nouveau cimetière .

Arrêté n° 72-532/SG/AT ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 23 avril 1972.

Arrêté n° 72-533/SG/F portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers, du corps territorial des travaux publics et du port.

Arrêté n° 85 Liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Arrêté de Promulgation n° 200/SLAG ARRETE DE PROMULGATION n° 200/SLAG

Arrêté n° 191/SLAG relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents (rectificatif).

Arrêté n° 190/SLAG du 07 avril 1972