Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 99-0739/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S.).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0624/PR/MEFPCP approuvant la liste des attributaires des logements de la Cité Cheick Osman ayant remboursé le prix de leur logement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0213/PR/MET portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0210/PRE portant création du Comité National d’Organisation du 7ème Sommet Ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernements de l’IGAD du 15 au 25 novembre 1999.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0655/PRE/MJSLT fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des centres de développement communautaire de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0209/PR/MESN annulant les dispositions du décret n° 97-0075/PR/FP et portant création de la Commission Ad-Hoc de la réforme institutionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0644/PR/MSP portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation pour les matériels, matériaux et équipements nécessaires à l’extension et réhabilitation de l’Hôpital Général Peltier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 58/AN/99/4ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au lotissement Guelleh Batal à la Société d’Éducation et de Promotion Culturelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/99/4ème L portant approbation de la déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 57/AN/99/4ème L portant ratification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe d’Égypte.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 99-0634/PR/MHUEAT portant dérogation au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme en vigueur relatif au déclassement en zone d’activités de terrains sis aux Salines Ouest.
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Arrêté n° 99-0623/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.
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Décret n° 99-0190/PR/MCC portant création du Centre de Formation Artistique.
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Décret n° 99-0188/PR/MCC portant organisation de la Direction des Postes et des Télécommunications.
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Décret n° 99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).
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Décret n° 99-0201/PR/MCC portant octroi d’une licence audiovisuelle.
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Arrêté n° 99-0625/PR/MCC portant approbation de la répartition du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre « la Poste de Djibouti » et « Djibouti Télécom ».
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Décret n° 99-0189/PR/MDCPF Portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration des Femmes dans le Développement et d’un Plan d’Action de mise en oeuvre .
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Arrêté n° 99-0601/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Madagascar.
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Décision n° 99-0591/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1999-2000 et la rentrée 2000-2001.
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Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom
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Décret n° 99-0171/PR/MJAPM relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
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Arrêté n° 99-0571/PR/MEN portant création et organisation d’un Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation (C.N.O.S.E.G.E).
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Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».
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