Textes officiels

Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).

Arrêté n° 72-114/SG/CG réglementant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées le transport et le stockage des denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées.

Arrêté n° 72-101/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Arrêté n° 72-92/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’administration pénitentiaire.

Arrêté n° 29/SLAG fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Arrêté n° 19/01/1972 délégation de signature.

Arrêté n° 72-81/SG/CG modifiant le taux de la retenu de logement prévue par l’article 8 de l’arrêté modifié n° 282/SG/CG du 28 février 1968.

Arrêté n° 7282/SG/CG autorisant à titre exceptionnel le remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 72-85/SG/CG modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG instituant un service de menues dépenses au Centre d’études géologiques et de développement.

Arrêté n° 72-86/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-84/SG/CG portant vréation d’un camp pénal.

Arrêté n° 72-83/SG/CG fixant les tarifs de remboursement de frais pour la location de barrière de la Voirie.

Arrêté n° 72-78/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-79/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-71/SG/AI portant autorisation de loterie au profit du Comité de la Croix Rouge de Djibouti.

Arrêté n° 72-57/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-64/SG/TP/P relatif à l’ouverture d’une auto-école, 12, place Ménélik.

Arrêté n° 72-58/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-60/SG/CG pris pour Vapplication de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-59/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-61/SG/CG portant nomination d’un Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 72-62/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du charbon de bois.

Arrêté n° 72-56/SG portant nomination d’un représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement.